http://www.groshenny-avocatconseils.com Cabinet Frédéric GROSHENNY avocat à Paris //www.groshenny-avocatconseils.com/publication-23701-annulation-du-permis-de-conduite-contestation.html L’annulation de votre permis de conduire Les cas d’annulation Un permis de conduire dont le solde de points est égal à zéro perd sa validité : article L 223-1 du code de la route.  Dès lors, vous perdez le droit de... //www.groshenny-avocatconseils.com/publication-23701-annulation-du-permis-de-conduite-contestation.html Fri, 27 Mar 2015 10:10:05 +0100 //www.groshenny-avocatconseils.com/publication-23679-la-declaration-rectificative-de-creance.html La demande du liquidateur judiciaire en déclaration rectificative de créance   La demande d’une déclaration rectificative de créance missive émise par le mandataire judiciaire doit comporter des mentions obligatoires pour... //www.groshenny-avocatconseils.com/publication-23679-la-declaration-rectificative-de-creance.html Thu, 26 Mar 2015 18:00:49 +0100 //www.groshenny-avocatconseils.com/publication-23677-les-cas-de-suspension-du-permis-de-conduire.html La suspension de votre permis de conduire :   Les cas de suspension du permis de conduire : Lorsque l’état alcoolique est établi, le préfet du département peut, dans les 72 heures, prononcer la suspension du... //www.groshenny-avocatconseils.com/publication-23677-les-cas-de-suspension-du-permis-de-conduire.html Thu, 26 Mar 2015 17:49:40 +0100 //www.groshenny-avocatconseils.com/publication-23676-rappel-des-cas-de-retrait-de-points.html   RAPPEL DES CAS DE RETRAIT DE POINT   Le permis de conduire français est probatoire. Chaque titulaire dispose d’un capital de 12 points. Le PV de contravention est l’étape qui déclenche la procédure répressive... //www.groshenny-avocatconseils.com/publication-23676-rappel-des-cas-de-retrait-de-points.html Thu, 26 Mar 2015 17:42:17 +0100 //www.groshenny-avocatconseils.com/publication-23675-contester-efficacement-votre-pv-d-infraction-au-code-de-la-route.html Contester efficacement votre PV d’infraction au code de la route    Lorsque les agents compétents constatent une infraction routière, ils dressent un procès verbal qui constitue le point de  départ de la procédure de sanction... //www.groshenny-avocatconseils.com/publication-23675-contester-efficacement-votre-pv-d-infraction-au-code-de-la-route.html Thu, 26 Mar 2015 17:35:10 +0100 //www.groshenny-avocatconseils.com/publication-23672-le-caractere-disproportionne-de-la-caution.html Le caractère disproportionné de la caution, une appréciation en deux temps Le cautionnement, un contrat Régi par les articles 2288 et 2320 du Code civil, le cautionnement est un contrat unilatéral par lequel une personne,... //www.groshenny-avocatconseils.com/publication-23672-le-caractere-disproportionne-de-la-caution.html Thu, 26 Mar 2015 16:57:34 +0100 //www.groshenny-avocatconseils.com/publication-19834-le-role-de-l-avocat.html Les professions d’avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n’en forment désormais qu’une seule : la profession d’avocat. Partenaire juridique du client, l’avocat a vocation à l’assister dans toutes ses démarches... //www.groshenny-avocatconseils.com/publication-19834-le-role-de-l-avocat.html Mon, 15 Sep 2014 22:23:04 +0100 //www.groshenny-avocatconseils.com/publication-19835-les-obligations-de-l-avocat.html L’avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés. Par sa prestation de serment, l’avocat accepte les obligations applicables... //www.groshenny-avocatconseils.com/publication-19835-les-obligations-de-l-avocat.html Mon, 15 Sep 2014 22:23:04 +0100 //www.groshenny-avocatconseils.com/publication-19836-le-cout-de-l-avocat.html Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été engagée contre vous, vous pourrez être amené à régler 3 types de sommes:... //www.groshenny-avocatconseils.com/publication-19836-le-cout-de-l-avocat.html Mon, 15 Sep 2014 22:23:04 +0100 //www.groshenny-avocatconseils.com/publication-19837-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Le choix de l’avocat Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale. Les connaissances et la spécialité de l’avocat... //www.groshenny-avocatconseils.com/publication-19837-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Mon, 15 Sep 2014 22:23:04 +0100 //www.groshenny-avocatconseils.com/publication-19838-l-aide-juridictionnelle.html L’aide juridictionnelle est une aide de l’Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d’avocat, les frais d’expertise,... //www.groshenny-avocatconseils.com/publication-19838-l-aide-juridictionnelle.html Mon, 15 Sep 2014 22:23:04 +0100 //www.groshenny-avocatconseils.com/publication-19839-les-juridictions.html Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. La compétence de l’ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l’administration (Etat, collectivités... //www.groshenny-avocatconseils.com/publication-19839-les-juridictions.html Mon, 15 Sep 2014 22:23:04 +0100