Le Cabinet intervient pour des missions de conseil et de contentieux pour les sociétés commerciales (PME/TPE)/ commerçants/ chefs d’entreprises/ associés en droit commercial et notamment dans les domaines suivants:

- contrats commerciaux (distribution, vente, sous-traitance, apporteur d'affaires)

- Recouvrement de créances/ prise de garanties

- Baux commerciaux

- Procédures collectives

- Asistance aux cautions

- Fonds de commerce

- Location-gérance

- Propriété intellectuelle/droit des marques

C'est ainsi que le Cabinet intervient à toutes les étapes de la vie d'une entreprise:

Lors du début de l’activité économique:

• Rédaction des conditions générales de vente

  Rédaction de contrats (partenariat, distribution, vente…)

• choix forme juridique et statuts

• rédaction de pactes d’associés

• conseil aux professionnels libéraux (notamment dans le secteur de la santé)

  ex : création SELARL/SPFPL

Durant  l’activité économique :

• Mission de conseil et contentieux

• Contentieux commercial général (représentation devant les juridictions nationales

• Recouvrement de créances

• Garanties/suretés (problème de caution…)

• Conflit entre associés

• Révocation des dirigeants

• Opérations de capital

  Cession de la société

  • cession de titres de la société

  • rédaction d’actes de garantie de passif

A la fin de l’activité économique :

Mission de conseil et de contentieux

• liquidation amiable ou dissolution

• Procédure collective